(3) Dans sa résolution 2216 (2015), le Conseil de sécurité des Nations unies souligne également que les violations de l'embargo sur les armes ou le fait d'empêcher l'acheminement de l'aide humanitaire au Yémen, l'accès à cette aide ou sa distribution dans le pays peuvent également être considérés comme des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.
Décision (PESC) 2015/882 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/882
RattachementDécision (PESC) 2015/882
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015D0882)
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