Décision (PESC) 2015/882 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/882
RattachementDécision (PESC) 2015/882
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015D0882)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/882EUR-Lex →

(4) Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité des Nations unies désigne en outre deux personnes qui seront soumises aux mesures restrictives imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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