Décision d'exécution (UE) 2015/887 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/887
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015D0887)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/887EUR-Lex →

(1) Les directives 98/70/CE et 2009/28/CE définissent toutes deux des critères de durabilité pour les biocarburants. Les dispositions des articles 7 ter et 7 quater ainsi que de l'annexe IV de la directive 98/70/CE sont semblables à celles des articles 17 et 18 ainsi que de l'annexe V de la directive 2009/28/CE.

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