Décision d'exécution (UE) 2015/887 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/887
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/887
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015D0887)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/887EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors d'abroger la décision d'exécution 2012/427/UE portant reconnaissance du système tel que couvrant un nombre plus limité de cultures.

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