Décision (UE) 2015/890 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/890
RattachementDécision (UE) 2015/890
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015D0890)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/890EUR-Lex →

(7) L'article 38 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil modifie le règlement (CE) no 258/97 et doit être intégré dans l'accord EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).