Décision (UE) 2015/900 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/900
RattachementDécision (UE) 2015/900
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32015D0900)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/900EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil a été intégré dans l'accord EEE par la décision du Comité mixte de l'EEE no 151/2014 du 27 juin 2014.

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