Décision d'exécution (UE) 2015/902 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/902
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0902)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/902EUR-Lex →

(1) La Lettonie a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon Stiga Collector 35 EL (C 350, 297352654/S13) fabriquée par GGP Italy SpA.

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