Décision d'exécution (UE) 2015/902 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/902
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0902)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/902EUR-Lex →

(4) La notification était accompagnée d'un rapport d'essai établi par l'Institut slovène de la qualité et de la métrologie.

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