(5) La Commission a écrit au fabricant en l'invitant à s'exprimer sur la mesure prise par les autorités lettones. Dans sa réponse, le fabricant a signalé que le produit a été volontairement retiré du marché letton.
Décision d'exécution (UE) 2015/902 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/902
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0902)
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