(6) La documentation disponible, les observations formulées et les mesures prises par les parties concernées démontrent que la tondeuse à gazon Stiga Collector 35 EL (C 350, 297352654/S13) ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de considérer la mesure prise par la Lettonie comme justifiée,
Décision d'exécution (UE) 2015/902 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/902
Versionacte d'origine du 10/06/2015 (CELEX 32015D0902)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.