Version d'origine : acte du 17/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/904
RattachementDécision (UE) 2015/904
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0904)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/904EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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