Décision d'exécution (UE) 2015/912 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/912
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/912
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0912)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/912EUR-Lex →

Les activités du système d'information sur les visas dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions déterminées par la décision d'exécution 2013/493/UE débutent le 20 novembre 2015.

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