Décision d'exécution (UE) 2015/912 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/912
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/912
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32015D0912)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2015/912EUR-Lex →

(11) Étant donné la nécessité de fixer dans un avenir très proche la date d'entrée en service du VIS dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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