(1) Conformément à la décision d'exécution 2013/493/UE de la Commission, la vingtième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS pour toutes les demandes comprend le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.
Décision d'exécution (UE) 2015/913 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/913
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/913
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32015D0913)
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