Décision d'exécution (UE) 2015/913 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/913
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/913
Versionacte d'origine du 12/06/2015 (CELEX 32015D0913)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/913EUR-Lex →

(3) Les conditions définies par la première phrase de l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008 étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date de début des activités du VIS dans la vingtième région.

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