(1) Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais devraient être fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.
Décision (UE) 2015/916 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/916
RattachementDécision (UE) 2015/916
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32015D0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.