(2) À la suite de l'adoption par le Conseil, le 26 avril 2010, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l'Union européenne et l'Australie établissant un cadre pour la participation de l'Australie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2015/916 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/916
RattachementDécision (UE) 2015/916
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32015D0916)
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