La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action est fondée sur le projet de recommandation du Conseil d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2015/926 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/926
RattachementDécision (UE) 2015/926
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0926)
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