(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 17 juillet 1995 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.
Décision (UE) 2015/926 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/926
RattachementDécision (UE) 2015/926
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0926)
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