Décision (UE) 2015/926 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/926
RattachementDécision (UE) 2015/926
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0926)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/926EUR-Lex →

(3) Il convient que la position de l'Union au sein du Conseil d'association soit fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

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