(5) Le plan d'action a pour objectif, d'une part de présenter des mesures concrètes en vue du respect, par les parties, des obligations qui leur incombent au titre de l'accord, et d'autre part de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Tunisie, afin de parvenir à un degré élevé d'intégration économique et d'approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l'accord,
Décision (UE) 2015/926 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/926
RattachementDécision (UE) 2015/926
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0926)
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