Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2015/955 du Comité politique et de sécurité du 16 juin 2015 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/3/2014 (EUTM MALI/2/2015)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2015/955
Adopté le16 juin 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32015D0955
RéférenceDécision (PESC) 2015/955, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union.

(2)

(2) Le 9 octobre 2014, le COPS a adopté la décision EUTM MALI/3/2014 portant nomination du général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme commandant de l'EUTM Mali.

(3)

(3) Le 17 mars 2015, l'Allemagne a proposé de nommer le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE comme nouveau commandant de l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL.

(4)

(4) Le Comité militaire de l'UE a soutenu cette proposition.

(5)

(5) Il convient dès lors d'abroger la décision EUTM MALI/3/2014.

(6)

(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 28 juillet 2015.

Article 2

La décision EUTM MALI/3/2014 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 28 juillet 2015.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0955. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).