Article 1
Le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 28 juillet 2015.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
(2) Le 9 octobre 2014, le COPS a adopté la décision EUTM MALI/3/2014 portant nomination du général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme commandant de l'EUTM Mali.
(3) Le 17 mars 2015, l'Allemagne a proposé de nommer le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE comme nouveau commandant de l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL.
(4) Le Comité militaire de l'UE a soutenu cette proposition.
(5) Il convient dès lors d'abroger la décision EUTM MALI/3/2014.
(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
Le général de brigade Franz Xaver PFRENGLE est nommé commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 28 juillet 2015.
La décision EUTM MALI/3/2014 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 28 juillet 2015.