(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
Décision (PESC) 2015/955 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/955
RattachementDécision (PESC) 2015/955
Versionacte d'origine du 16/06/2015 (CELEX 32015D0955)
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