Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le CDC se compose des membres suivants:
— les représentants de tous les États membres, et
— les représentants des États tiers participant à la mission et apportant des contributions.
2. Un représentant de la Commission européenne peut également assister aux réunions du CDC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.