Décision (PESC) 2015/956 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/956
RattachementDécision (PESC) 2015/956
Versionacte d'origine du 17/06/2015 (CELEX 32015D0956)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/956EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2014/486/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à la mise en place d'un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

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