Décision (PESC) 2015/956 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/956
RattachementDécision (PESC) 2015/956
Versionacte d'origine du 17/06/2015 (CELEX 32015D0956)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/956EUR-Lex →

(3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes relatifs à la gestion de l'EUAM Ukraine. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUAM Ukraine, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).