Décision (PESC) 2015/959 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/959
RattachementDécision (PESC) 2015/959
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0959)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/959EUR-Lex →

(1) Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC.

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