Décision (PESC) 2015/959 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/959
RattachementDécision (PESC) 2015/959
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0959)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/959EUR-Lex →

(2) Le 19 mars 2015, le Conseil européen a conclu qu'il ne reconnaissait pas et continuait de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie et qu'il resterait déterminé à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.

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