La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, au plus tard à la fin du mois de septembre 2015, un rapport sur l'exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2015/970 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/970
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2015/970
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0970)
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