Décision (PESC) 2015/970 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/970
RattachementDécision (PESC) 2015/970
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0970)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/970EUR-Lex →

(1) Le 15 décembre 2014, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il présente la nouvelle approche de l'Union à l'égard de la Bosnie-Herzégovine.

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