Décision (PESC) 2015/970 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/970
RattachementDécision (PESC) 2015/970
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0970)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/970EUR-Lex →

(5) Le RSUE exécutera ce mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).