(2) Une personne devrait être retirée de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d'exécution (PESC) 2015/973 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/973
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/973
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0973)
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