Décision d'exécution (PESC) 2015/973 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/973
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/973
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015D0973)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2015/973EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).