Décision d'exécution (UE) 2015/974 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/974
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/974
Versionacte d'origine du 17/06/2015 (CELEX 32015D0974)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/974EUR-Lex →

(1) L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3, et l'annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Un État membre a demandé à pouvoir appliquer une nouvelle dérogation nationale, et certains États membres ont demandé à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.

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