(3) L'annexe I, section I.3, l'annexe II, section II.3 et l'annexe III, section III.3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
Décision d'exécution (UE) 2015/974 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/974
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/974
Versionacte d'origine du 17/06/2015 (CELEX 32015D0974)
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