Décision d'exécution (UE) 2015/974 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/974
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/974
Versionacte d'origine du 17/06/2015 (CELEX 32015D0974)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/974EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.

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