Décision (UE) 2015/989 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/989
RattachementDécision (UE) 2015/989
Versionacte d'origine du 15/06/2015 (CELEX 32015D0989)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/989EUR-Lex →

(2) L'article 3 de la décision 2014/492/UE du Conseil précise les dispositions de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité du commerce et du développement durable et celles sur le commerce et le développement durable.

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