Décision (UE) 2015/989 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/989
RattachementDécision (UE) 2015/989
Versionacte d'origine du 15/06/2015 (CELEX 32015D0989)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/989EUR-Lex →

(6) La position de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable devrait dès lors être fondée sur les projets de décisions ci-joints,

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