Décision (UE) 2015/990 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/990
RattachementDécision (UE) 2015/990
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/990EUR-Lex →

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015.

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