(2) Avec l'allégement fiscal qu'il a l'intention d'appliquer, le Danemark vise à promouvoir l'utilisation de l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L'utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d'approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports moins préjudiciable à l'environnement que l'utilisation de combustibles de soute par lesdits navires.
Décision d'exécution (UE) 2015/993 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/993
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/993
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015D0993)
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