Décision (UE) 2015/1027 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléMissions et frais de mission
Rattachement
CHAPITRE III — INDEMNITÉS ET FRAIS
  1. Décision (UE) 2015/1027
  2. CHAPITRE III — INDEMNITÉS ET FRAIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 21 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →

1. L'expert peut être envoyé en mission dans le respect de l'article 7, paragraphes 2 et 3.

2. Les frais de mission sont remboursés conformément aux dispositions en vigueur au SGC.

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