Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléRenouvellement et prorogation d'un détachement de courte durée sans frais
RattachementCHAPITRE IV — EXPERTS EFFECTUANT UN DÉTACHEMENT DE COURTE DURÉE SANS FRAIS
Décision (UE) 2015/1027
CHAPITRE IV — EXPERTS EFFECTUANT UN DÉTACHEMENT DE COURTE DURÉE SANS FRAIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 25 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →
1. La période visée à l'article 24, paragraphe 1, peut être prorogée une fois pour une période maximale de six mois. Dans des cas exceptionnels, le SGC peut toutefois décider d'accorder une prorogation supérieure à six mois.
2. L'expert-CDSF peut être à nouveau détaché auprès du SGC conformément aux règles fixées dans la présente décision, à condition qu'une période d'un an au minimum se soit écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et le nouveau détachement.
3. Dans des cas exceptionnels, la période d'un an visée au paragraphe 2 peut être raccourcie.
Aller plus loin
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