Décision (UE) 2015/1027 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléDescription des tâches
Rattachement
CHAPITRE IV — EXPERTS EFFECTUANT UN DÉTACHEMENT DE COURTE DURÉE SANS FRAIS
  1. Décision (UE) 2015/1027
  2. CHAPITRE IV — EXPERTS EFFECTUANT UN DÉTACHEMENT DE COURTE DURÉE SANS FRAIS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 26 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →

1. Dans l'échange de lettres visé à l'article 4, paragraphe 1, il est fait mention de la personne responsable au sein de la direction générale, direction, unité, ou autre service auprès duquel ou de laquelle l'expert-CDSF sera détaché, ainsi que d'une description détaillée des tâches à accomplir par celui-ci.

2. L'expert-CDSF reçoit des instructions de la personne responsable visée au paragraphe 1 en ce qui concerne les tâches spécifiques qu'il devra accomplir.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).