Décision (UE) 2015/1027 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléProcédure de sélection
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (UE) 2015/1027
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →

1. Les experts sont sélectionnés selon une procédure ouverte et transparente, dont les modalités pratiques sont fixées conformément à l'article 32.

Sans préjudice de l'article 2, point 4), les experts sont détachés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres. Les États membres et le SGC coopèrent pour assurer, dans toute la mesure du possible, l'équilibre hommes-femmes et le respect du principe d'égalité des chances.

2. Un appel à manifestation d'intérêt est envoyé aux représentations permanentes des États membres ou à l'OIG, selon le cas. Il indique les descriptions de poste, les critères de sélection et le délai de dépôt des candidatures.

3. Toutes les candidatures sont transmises au SGC par l'intermédiaire des représentations permanentes des États membres ou du service des ressources humaines de l'OIG.

4. Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, le SGC, dans l'intérêt du Conseil européen, peut décider qu'un expert sera sélectionné sans que la procédure de sélection prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 soit suivie.

5. Le détachement d'experts est soumis aux besoins spécifiques et aux capacités budgétaires du SGC.

6. Le SGC crée un dossier individuel concernant l'expert. Ce dossier contient des informations administratives pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).