Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléCommunication d'informations
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Décision (UE) 2015/1027
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 31 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →
Les représentations permanentes de tous les États membres sont informées chaque année du nombre d'experts au SGC. Ces informations comprennent:
a) la nationalité des experts détachés par une OIG conformément à l'article 2, point 4), deuxième alinéa;
b) toute exception à la procédure de sélection conformément à l'article 3, paragraphe 4;
c) l'affectation de tous les experts;
d) toute suspension et toute cessation anticipée du détachement d'un expert conformément aux articles 9 et 10;
e) l'adaptation annuelle des indemnités octroyées aux END conformément à l'article 19.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.