Décision (UE) 2015/1027 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1027
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2015/1027
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1027)
Référencearticle 33 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →

La décision 2007/829/CE est abrogée. Toutefois, l'article 2, paragraphe 1, ainsi que les articles 15 à 19 de cette décision restent applicables pour tous les détachements en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice de son article 34.

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