(1) Le détachement d'experts peut être utile pour l'accomplissement, par le secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé «SGC»), de sa mission d'assistance au Conseil européen et au Conseil prévue respectivement à l'article 235, paragraphe 4, et à l'article 240, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en permettant au SGC de bénéficier des connaissances et de l'expérience professionnelle de haut niveau de ces experts, notamment dans les domaines dans lesquels une telle expertise n'est pas immédiatement disponible au sein même du SGC.
Décision (UE) 2015/1027 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1027
RattachementDécision (UE) 2015/1027
Versionacte d'origine du 23/06/2015 (CELEX 32015D1027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.