Décision (UE) 2015/1027 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1027
RattachementDécision (UE) 2015/1027
Versionacte d'origine du 23/06/2015 (CELEX 32015D1027)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/1027EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil a modifié le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»), et notamment les dispositions énoncées à son annexe VII concernant les conditions de travail, les congés et le calcul des indemnités,

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