Décision (UE) 2015/1030 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1030
RattachementDécision (UE) 2015/1030
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1030)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1030EUR-Lex →

(2) Cette mention de la République démocratique du Timor-Oriental est assortie d'une note de bas de page précisant que l'exemption de l'obligation de visa s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec l'Union européenne.

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