Décision (UE) 2015/1030 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1030
RattachementDécision (UE) 2015/1030
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1030)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1030EUR-Lex →

(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République démocratique du Timor-Oriental en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé l'«accord»).

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